CGU

Dernière mise à jour : 01 mars 2025

  • ARTICLE 1 Objet
  • ARTICLE 2 Champ d’application
  • ARTICLE 3 Prise de rendez-vous
  • ARTICLE 4 Propriété intellectuelle
  • ARTICLE 5 Utilisation du formulaire de contact
  • ARTICLE 6 Protection des données personnelles
  • ARTICLE 7 Responsabilité de l’entreprise
  • ARTICLE 8 Liens hypertextes
  • ARTICLE 9 Modification des CGU
  • ARTICLE 10 Droit applicable et juridiction compétente
  • ARTICLE 11 Contact

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet workingassistance.fr (ci-après « le Site »), mis en ligne par l’entreprise Working Assistance.

Le Site est un site vitrine destinée à présenter les services de prestations externalisés proposés par l’entreprise, et à permettre aux utilisateurs de contacter l’entreprise via un formulaire en ligne ou de réserver des créneaux de rendez-vous.

En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

ARTICLE 2 – Champ d’application

Le Site est destiné aux utilisateurs souhaitant :

  • Obtenir des informations sur les services proposés par l’entreprise ;
  • Contacter l’entreprise via le formulaire de contact ou en demandant un rendez-vous via l’application Calendry.
  • L’accès au Site est gratuit. Toutefois, les frais éventuels liés à l’accès à Internet ou à l’utilisation d’équipements sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

ARTICLE 3 – Prise de rendez-vous

L’utilisateur peut réserver un rendez-vous avec l’entreprise via le formulaire de contact ou par l’application Calendry. Lors de la demande de rendez-vous, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, telles que son nom, prénom, e-mail et coordonnées téléphoniques, ainsi qu’à répondre aux questions préalables afin de préparer correctement le rendez-vous.

L’entreprise se réserve le droit de refuser ou d’annuler un rendez-vous en cas d’informations erronées ou si la demande ne respecte pas les présentes CGU.

ARTICLE 4 – Propriété intellectuelle

Le Site, ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent (y compris, mais sans se limiter aux textes, images, graphiques, logos, vidéos, icônes, et autres éléments visuels ou multimédia), sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur et les droits des marques.

Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de l’entreprise Working Assistance ou de ses partenaires, qui détiennent les droits d’utilisation ou de reproduction des éléments concernés.

En aucun cas, l’accès au Site ne confère à l’utilisateur un quelconque droit de propriété ou d’exploitation sur les éléments qui le composent. Toute utilisation, reproduction, représentation, modification, diffusion ou toute autre forme d’exploitation de tout ou partie du Site, sans l’autorisation expresse et préalable de l’entreprise Working Assistance, est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

L’entreprise Working Assistance ne consent à aucun utilisateur un droit d’accès, de reproduction, d’utilisation ou de diffusion des éléments du Site. Toute tentative de reproduction, de copie, d’utilisation, ou d’exploitation du Site ou de ses éléments à des fins commerciales ou autres est interdite.

Les marques, logos et autres signes distinctifs présents sur le Site sont également la propriété exclusive de l’entreprise Working Assistance ou de ses partenaires, et leur utilisation sans autorisation préalable constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle.

L’entreprise Working Assistance se réserve le droit de prendre toutes les mesures légales nécessaires en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, y compris la mise en place de poursuites civiles et pénales.

ARTICLE 5 – Utilisation du formulaire de contact

Le formulaire de contact mis à disposition sur le Site permet aux utilisateurs de transmettre leurs demandes ou questions à l’entreprise.

En utilisant ce formulaire, l’utilisateur s’engage à :

Fournir des informations exactes, complètes et actualisées ;

Ne pas utiliser ce formulaire à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ;

Ne pas transmettre de contenus injurieux, diffamatoires, obscènes ou contraires à l’ordre public.

L’entreprise se réserve le droit de ne pas répondre à une demande si celle-ci est jugée inappropriée ou non conforme aux présentes CGU.

ARTICLE 6 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact, l’entreprise collecte et traite des données personnelles telles que le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et tout autre renseignement fourni par l’utilisateur.

Ces données sont collectées dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Elles sont utilisées exclusivement pour :

  • Répondre aux demandes transmises via le formulaire de contact ;
  • Établir un devis ou fournir des informations complémentaires ;
  • Améliorer l’expérience utilisateur sur le Site.

Les données ne sont pas communiquées à des tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur, sauf en cas d’obligation légale.

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatif à ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant l’entreprise par e-mail contact@workingassistance.fr ou via le formulaire de contact qui est sur le site.

ARTICLE 7 – Responsabilité de l’entreprise

L’entreprise s’efforce de garantir l’accès au Site et la fiabilité des informations qu’il contient. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable :

Des interruptions ou dysfonctionnements temporaires du Site, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour techniques ou des événements indépendants de sa volonté (pannes, attaques informatiques, etc.) ;

De l’exactitude, de l’exhaustivité ou de l’actualité des informations fournies sur le Site, qui sont mises à disposition à titre informatif uniquement ;

Des dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur en raison de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou de l’impossibilité temporaire ou définitive d’y accéder.

Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations fournies, ainsi que de l’utilisation qu’il en fait.

ARTICLE 8 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.

L’entreprise ne contrôle pas le contenu des sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur conformité à la réglementation en vigueur.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité propres à ces sites tiers avant de les utiliser.

ARTICLE 9 – Modification des CGU

L’entreprise se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, sans préavis.

Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.

ARTICLE 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise, sauf disposition légale impérative contraire.

ARTICLE 11 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, l’utilisateur peut contacter l’entreprise :

Working Assistance
44260 Savenay
France
Site web : https://www.workingassistance.fr
E-mail : contact@workingassistance.fr
Numéro de téléphone : 06 31 51 74 94